Pour la première fois depuis la création des CSE, la part des entreprises dotées d’élus du personnel progresse : selon la Dares, 37,2 % des entreprises de 10 salariés ou plus avaient au moins une instance élue en 2024, mais le recul se poursuit dans celles de 50 salariés et plus.
- Instances élues : 37,2 % des entreprises en 2024, contre 35,8 % en 2023, première hausse depuis 2018.
- La remontée ne compense pas la baisse cumulée de 8,2 points entre 2018 et 2023.
- À partir de 50 salariés, la présence d’élus recule encore, à 83 %, et celle des délégués syndicaux tombe à 41,3 %.
- Les CSSCT couvrent moins de salariés que les anciens CHSCT.
Plan de l'article
- Que mesure cette nouvelle étude de la Dares ?
- Une reprise réelle mais modeste
- Pourquoi la taille de l’entreprise change tout
- Une présence syndicale plus large que les seuls délégués
- Représentants de proximité et CSSCT, les angles morts
- Ce que les élus et les salariés peuvent en retenir
- Questions fréquentes
Que mesure cette nouvelle étude de la Dares ? #
Publiée le 8 octobre 2026 par la direction statistique du ministère du Travail, l’étude a été détaillée le 13 novembre par les Éditions Tissot. Elle s’appuie sur les réponses exploitables de 11 400 entreprises de 10 salariés ou plus du secteur privé non agricole, recueillies en 2025 et portant sur l’année 2024.
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La Dares regarde si une instance existe au niveau de l’entreprise, de l’un de ses établissements ou de l’unité économique et sociale à laquelle elle appartient. Les instances élues sont presque toutes des comités sociaux et économiques. Les conseils d’entreprise, qui fusionnent CSE et délégués syndicaux, restent rares.
Une reprise réelle mais modeste #
En 2024, 37,2 % des entreprises de 10 salariés ou plus disposaient d’au moins une instance représentative élue. Elles emploient 78 % des salariés du champ étudié. Un an plus tôt, la proportion était de 35,8 %, soit une progression de 1,4 point.
C’est la première hausse depuis 2018, année de mise en place des CSE après les ordonnances de 2017. Elle arrive après une baisse cumulée de 8,2 points entre 2018 et 2023. Autrement dit, le terrain perdu en cinq ans est loin d’être regagné.
Rappelons que le CSE doit être mis en place dans les entreprises de 11 salariés et plus, comme le précise la fiche Service Public Entreprendre consacrée au CSE. L’absence d’élus dans une entreprise qui atteint ce seuil n’est donc pas un choix libre de l’employeur.
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Pourquoi la taille de l’entreprise change tout #
Les écarts restent considérables. Dans les entreprises de 10 à 49 salariés, 71,5 % n’ont aucune instance représentative. Seules 4,1 % y bénéficient d’une couverture syndicale, par un délégué syndical ou un représentant de section syndicale.
De 50 à 299 salariés, le paysage change : 18,5 % des entreprises n’ont aucune représentation, 47 % n’ont que des élus sans couverture syndicale et 34,5 % ont une couverture syndicale. Au-delà de 300 salariés, la couverture syndicale concerne 85,3 % des entreprises et l’absence totale de représentation devient très rare, à 2,1 %.
Au-dessus de 50 salariés, le recul continue
C’est le point le moins rassurant de l’étude. Dans les entreprises de 50 salariés ou plus, la présence d’au moins une instance élue recule de 1,5 point en 2024 et s’établit à 83 %. Elle a perdu près de 5 points depuis 2018, alors qu’elle se maintenait autour de 88 % au milieu des années 2010.
Les délégués syndicaux suivent la même pente : ils ne sont présents que dans 41,3 % de ces entreprises, près de 4 points de moins qu’en 2018. Sur l’ensemble des entreprises de 10 salariés ou plus, la proportion dotée d’au moins un délégué syndical reste stable, à 10,6 %.
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Une présence syndicale plus large que les seuls délégués #
La Dares élargit aussi la focale aux élus du CSE adhérents d’un syndicat, sans mandat de délégué. Avec cette approche, des syndicats sont présents dans 11,6 % des entreprises, qui emploient 56,9 % des salariés du champ. Dans les entreprises de 300 salariés ou plus, cette présence atteint 86 %.
L’écart s’explique simplement : un adhérent peut être élu au CSE et y siéger sans être désigné délégué syndical. Pour les équipes militantes, c’est un rappel utile. L’implantation syndicale passe aussi par les listes aux élections professionnelles, pas seulement par les désignations.
Représentants de proximité et CSSCT, les angles morts #
Les représentants de proximité, créés par les ordonnances pour garder un lien avec le terrain, restent marginaux. Seules 1,6 % des entreprises de 10 salariés ou plus en ont, mais elles concentrent 20,4 % des salariés du champ. Parmi les entreprises de 300 salariés ou plus, 21,1 % en disposent.
Côté santé au travail, le constat est net. Dans les entreprises de 50 salariés ou plus dotées d’élus, 36,2 % ont une CSSCT en 2024, alors que 58,7 % avaient un CHSCT en 2017. La part de salariés couverts passe de 82,7 % à 72,6 %. Entre 50 et 299 salariés, elle progresse de 2,5 points sur un an, mais reste presque deux fois plus faible qu’en 2017.
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La tendance était déjà visible dans l’enquête de 2025 sur la période 2017-2023, qui relevait que la part d’établissements couverts par une instance élue était passée de 64 % à 61 %, selon la synthèse publiée en septembre 2025.
Ce que les élus et les salariés peuvent en retenir #
Pour un salarié d’une entreprise de 11 salariés ou plus sans CSE, la première démarche consiste à vérifier si des élections ont été organisées et si un procès-verbal de carence a été établi. Une organisation syndicale ou un salarié peut demander l’organisation des élections.
Pour les élus en place, notamment dans les structures de 50 à 299 salariés, la faible couverture par les CSSCT invite à vérifier comment les questions de santé, de sécurité et de conditions de travail sont réellement traitées en réunion. Le sujet touche directement la prévention et, par ricochet, les régimes de prévoyance et de complémentaire santé négociés dans l’entreprise.
Questions fréquentes #
À partir de combien de salariés un CSE est-il obligatoire ?
Le CSE doit être mis en place dans les entreprises de 11 salariés et plus. Ses missions et sa composition varient ensuite selon l’effectif.
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Quelle part des entreprises a des élus du personnel en 2024 ?
Selon la Dares, 37,2 % des entreprises de 10 salariés ou plus du secteur privé non agricole avaient au moins une instance élue en 2024, contre 35,8 % en 2023.
Les délégués syndicaux progressent-ils aussi ?
Non. Leur présence reste stable sur l’ensemble du champ, à 10,6 % des entreprises, et recule dans les entreprises de 50 salariés ou plus, où elle tombe à 41,3 %.




