La négociation sur les arrêts maladie, ouverte le 29 octobre entre syndicats et patronat, aborde en novembre son volet le plus attendu par les salariés : la prévention, les conditions de travail et le retour à l’emploi après un arrêt long, avant de toucher à l’indemnisation en décembre.
- Le gouvernement attend des partenaires sociaux environ 1 milliard d’euros d’économies en année pleine.
- Selon l’AFP, les séances des 16 et 25 novembre portent sur la prévention, les conditions de travail et la reprise.
- Les paramètres d’indemnisation, dont le complément employeur, viennent le 2 décembre.
- Aucune règle nouvelle ne s’applique à ce stade : les droits actuels restent en vigueur.
Plan de l'article
Pourquoi syndicats et patronat négocient-ils sur les arrêts maladie ? #
Le 7 octobre 2026, le ministre du Travail, Jean-Pierre Farandou, a adressé une lettre de saisine aux organisations syndicales et patronales. Il leur demande de proposer une réforme des arrêts de travail permettant environ 1 milliard d’euros d’économies en année pleine sur l’objectif national de dépenses d’assurance maladie, comme le résume RH News.
La lettre fixe trois axes : prévenir les situations à risque et accompagner le retour à l’emploi après un arrêt long, réexaminer les paramètres de l’indemnisation journalière, et responsabiliser employeurs, salariés et prescripteurs. Le ministre dit ne pas préjuger des leviers à actionner.
Autour de la table, côté syndical, la CFDT, la CGT, FO, la CFE-CGC et la CFTC. Côté employeurs, le Medef, Les Entrepreneurs et l’U2P, selon la dépêche AFP reprise par Europe 1.
Quel est le calendrier des discussions ? #
Les discussions ont démarré le 29 octobre. Le 4 novembre a été consacré à des auditions d’experts. D’après l’AFP, les négociateurs entrent ensuite dans le dur les 16 et 25 novembre sur la prévention, les conditions de travail et la reprise.
Le calendrier détaillé par TPE Actu prévoit une séance le 2 décembre sur les paramètres d’indemnisation, une autre le 9 décembre sur le rôle des différents acteurs, puis une réunion conclusive le 14 décembre. Le ministre attend les conclusions au plus tard le 19 décembre.
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Ce calendrier ne garantit ni un accord ni une date d’entrée en vigueur. Il s’agit d’une échéance de négociation, pas d’un changement de règles au 19 décembre.
Que peut changer le volet prévention ? #
La piste la plus citée est une meilleure coordination entre le médecin traitant, le médecin conseil de l’Assurance maladie et le médecin du travail. L’objectif est de repérer plus tôt les arrêts qui risquent de s’éterniser et de préparer la reprise avant qu’elle ne devienne impossible.
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2027 contient déjà une mesure de ce type. Son article 20 permettrait à ces trois médecins de se concerter au cours de tout arrêt de plus de 30 jours, avec l’accord préalable du salarié, d’après l’analyse des Éditions Tissot. L’entrée en vigueur prévue est le 1er juillet 2027, sous réserve des débats parlementaires.
Le poids financier des arrêts longs explique cette attention. Selon Politique Matin, les arrêts de plus de 30 jours représentent 82 % de la facture, alors que les arrêts courts, près de la moitié des arrêts, ne pèsent que 4 % des dépenses.
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Quelles positions s’affrontent ? #
Côté patronal, le Medef défend des jours de carence dits d’ordre public dans le privé, que ni l’Assurance maladie ni les complémentaires ne pourraient compenser. Les Entrepreneurs, ex-CPME, insistent sur la désorganisation causée par les arrêts courts répétés.
Côté syndical, le refus de jours de carence sans contreparties est partagé. La CFDT, par la voix d’Isabelle Mercier, rappelle que les salariés ne choisissent pas d’être malades et lie toute discussion à un vrai travail sur le reclassement et la désinsertion professionnelle. La CGT réclame la généralisation de la prévoyance complémentaire.
FO, de son côté, entend défendre « une meilleure prévention » et une action sur les conditions de travail à l’origine des arrêts de longue durée, comme l’indique son hebdomadaire.
Ce qui a déjà changé pour les salariés #
La négociation s’ajoute à des mesures réglementaires déjà en place. Depuis le 15 octobre 2026, la durée maximale d’indemnisation d’une affection de longue durée non exonérante passe de 3 ans à 1 an, selon le Code du travail numérique. Les ALD exonérantes gardent une durée de 3 ans.
Le même décret prévoit, depuis le 19 septembre 2026, une sanction possible pour l’assuré qui obtient ou cherche à obtenir un arrêt non justifié par son état de santé.
Pour le reste, les indemnités journalières et le maintien de salaire par l’employeur continuent de s’appliquer selon les règles actuelles et la convention collective. La négociation ne justifie pas, à elle seule, de modifier la paie ou de considérer une garantie collective comme supprimée.
Ce que les élus et les adhérents peuvent faire dès maintenant #
Pour les élus de CSE, la période est propice pour vérifier ce que prévoient l’accord de prévoyance et la convention collective en cas d’arrêt long : niveau du maintien de salaire, relais par l’organisme assureur, accompagnement à la reprise. Ces garanties pourraient devenir un enjeu si le complément employeur est rediscuté le 2 décembre.
Pour un salarié en arrêt prolongé, la visite de préreprise avec le médecin du travail reste un outil utile pour préparer le retour, sans attendre l’issue des discussions nationales.
Questions fréquentes #
Les règles des arrêts maladie changent-elles dès cette négociation ?
Non. Aucune nouvelle règle ne découle à ce stade de la négociation. Les indemnités journalières et le complément employeur restent calculés selon les règles en vigueur.
Quand les partenaires sociaux doivent-ils rendre leurs conclusions ?
Le ministre du Travail attend leurs propositions au plus tard le 19 décembre 2026, après une réunion conclusive prévue le 14 décembre.
Le complément de salaire versé par l’employeur est-il concerné ?
Oui, il fait partie des paramètres d’indemnisation examinés, avec la durée et le montant des indemnités journalières. Cette séance est prévue le 2 décembre.




